MODALITÉS DE PAIEMENT
année académique 2024-2025
Les modalités de paiement varient chaque année en fonction de l'université où se trouvent les étudiants pendant le 1er semestre (début de la première année) et le 3ème semestre (début de la deuxième année).
IMPORTANT:
1. Vous pouvez choisir la langue (italien ou anglais en cliquant en haut à droite);
2. Le "Codice fiscale" n'est requis que pour les étudiants italiens;
3. Vous devez remplir le formulaire avec le montant du versement ou du paiement unique "monorata";
4. Veuillez conserver le reçu de paiement et l'envoyer aux adresses suivantes avant les dates limites indiquées à la fin de ce document:
lilec.erasmusmunduscle@unibo.it
lucia.manservisi@unibo.it
Veuillez noter que l'Université de Bologne a établi, pour l'année académique 2024/25, les options de paiement suivantes:
Option 1. Un forfait fixe réduit (également appelé Flat tax)
Un forfait fixe réduit (également appelé “Flat tax”) pour les étudiants qui ont la nationalité d'un des pays des listes suivantes:
Pour bénéficier du forfait réduit, il est nécessaire que votre famille ait des revenus et/ou des biens uniquement en dehors de l'Italie.
Que faire pour obtenir le forfait réduit (Flat tax):
Allez sur le portail ER.GO et suivez les instructions. Remplissez la section "Données personnelles" et accédez au formulaire de demande pour le forfait réduit. Déclarez que vous remplissez les conditions requises, que votre famille n'a que des revenus et des biens hors d'Italie et acceptez le forfait réduit.
Si vous ne le faites pas, il vous sera demandé de déclarer que votre famille a des revenus et des biens uniquement à l'étranger, à l'aide d'un courriel spécifique qui vous sera envoyé par l’Ufficio Contribuzioni Studentesche après que le montant des payements dus aura été chargé.
Si vous avez une double nationalité, dont l'une d'un pays particulièrement pauvre ou non membre de l'OCDE, vous devrez préciser où votre famille a des revenus et des biens sur le formulaire de demande de forfait réduit. Vous ne pourrez accepter le forfait réduit que si votre famille dispose de revenus et de biens exclusivement dans un pays particulièrement pauvre ou dans un pays non membre de l'OCDE.
Vous ne devez pas joindre de documents relatifs à la situation économique de votre famille.
N'oubliez pas d’effectuer en tout cas le premier versement pour l'inscription à l'année académique 2024/25 (157,04 €). Vous pourrez payer le forfait réduit avec les deuxième et troisième versements.
Option 2. Une exonération totale ou partielle (également appelée No Tax Area)
Il est possible de demander une exonération totale ou partielle (également appelée No Tax Area).
ATTENTION: Le forfait réduit (Flat Tax) et l'exonération totale ou partielle (No Tax Area) sont incompatibles.
L'exonération totale ou partielle est une taxe réduite calculée sur la base de la situation économique de votre famille, que vous pouvez demander si:
1. vos revenus et/ou votre patrimoine en Italie et/ou à l'étranger ne dépassent pas certains seuils,
2. vous présentez la documentation* requise et vous rentrez dans les conditions de mérite spécifiques (ECTS et année d'inscription).
*Afin de soumettre la documentation pertinente, vous avez besoin de crédentielles UNIBO provisoires que vous pouvez obtenir en vous inscrivant ici.
ATTENTION: La documentation sera vérifiée par ER.GO et, en cas de résultat négatif, les avantages obtenus seront annulés et le montant total des frais (€ 6.000 pour les étudiants non ressortissants de l'UE, € 3.000 pour les étudiants ressortissants de l'UE) sera chargé.
Délais de demande d'exonération totale ou partielle:
voir attentivement:
https://www.unibo.it/it/studiare/iscrizioni-tasse-e-altre-procedure/lauree-e-lauree-magistrali/tasse-e-contributi/ISEE-e-altre-attestazioni-utili-per-le-esenzioni-delle-tasse-universitarie
en sélectionnant la catégorie à laquelle vous appartenez:
- Biens/revenus en Italie uniquement
- Biens/revenus en Italie et à l'étranger
- Biens/revenus à l'étranger uniquement.
N.B. Le premier versement de 157,04 € est toujours dû: vous devez le payer indépendamment de votre situation économique, même en cas d'exonération totale, avant la date limite.
Option 3. MONTANTS TOTAUX
- POUR LES ÉTUDIANTS DES PAYS PARTENAIRES - EUR 6.000/an
Première tranche : € 157,04
Deuxième tranche : € 2.921,48
Troisième tranche: € 2.921,48
Un paiement unique est également possible (monorata) : € 6.000
- POUR LES ÉTUDIANTS DES PAYS DU PROGRAMME - EUR 3.000/an
Première tranche : € 157,04
Deuxième tranche : € 1.421,48
Troisième tranche : € 1.421,48
Un paiement unique est également possible (monorata) : € 3.000
DATES LIMITES:
Première tranche ou tranche unique | Jusqu’au 26 septembre 2024 (pour les étudiants en deuxième année) Jusqu’au 29 octobre 2024 (pour les étudiants en première année) |
Deuxième tranche | Jusqu’au 19 décembre 2024 |
Troisième tranche | Jusqu’au 17 mars 2025 |
Le non-paiement dans les délais fixés entraînera le blocage de la carrière et donc l'impossibilité d'effectuer tout acte (examens, présentation d'un plan d'études, examen final, etc.)
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